CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L’accès et l’utilisation de ce site internet sont sujets aux Conditions Générales d’Utilisation suivantes ainsi qu'aux lois applicables en France. En s’inscrivant sur francophonieinnovation.org, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions, s’y soumettre sans réserve et être âgé de 18 ans ou plus.
Les administrateurs du site se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
PREAMBULE
Ce site est une copropriété du savoir sur les thèmes de l’innovation dans l’espace francophone.
Nul n'est sachant sur l'intégralité des thèmes de l’innovation. Ce site est donc organisé pour que les plus grands experts (individus ou organismes) puissent dialoguer avec les nombreux visiteurs de la plateforme. Ainsi, par exemple, un spécialiste sur les financements de l’innovation peut créer un espace de collaboration sur ce thème. Afin à terme, de traiter, dans des communautés expertes, des thématiques prioritaires pour l’innovation dans l’espace francophone.
Dans francophonieinnovation.org, nous voulons des informations vérifiées, de l'éducation et du partage de contenus qualifiés, faire le tour d'un thème et suivre le travail des experts sur les principaux thèmes de l’innovation dans l’espace francophone. Votre organisation et vous-mêmes êtes libres de développer des contenus et de les partager avec vos pairs.
C'est pour cela que le portage, la gouvernance et la modération sont ouverts à tous, sur le principe d’une copropriété. La propriété intellectuelle est en CREATIVE COMMONS, modèle de propriété intellectuelle des grands sites de partage et de création du savoir.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions par lesquels les administrateurs de la plateforme fournissent les services suivants : référencement des réseaux d’innovation, articles d’actualité, communautés thématiques.
L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
Les contenus postés (référencement des réseaux d’innovation, commentaires, articles) ne sont pas de la responsabilité des administrateurs.
LES DIFFERENTS INTERVENANTS
Les contributions peuvent d’effectuer à différents niveaux :
Niveau 1: contributeur
Un contributeur peut être tout professionnel impliqué dans l’innovation dans l’espace francophone et enregistré sur francophonieinnovation.org. Le contributeur peut poster un article, référencer des réseaux d’innovation, créer, entretenir et développer une communauté en ligne. Chaque contenu est lié à un sujet prédéfini (mots clés). Les contenus sont systématiquement validés par un modérateur avant d'être visible en ligne (actualités, référencement des réseaux d’innovation ou création de communautés) ou a posteriori (contenus de communautés). Le contributeur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il a posté sur francophonieinnovation.org et respecte la ligne éditoriale.
Niveau 2 : modérateur ou manager de communauté
Le modérateur valide les articles ou le référencement des réseaux d’innovation avant leur mise en ligne.
Un modérateur est un expert dans son domaine, reconnu par ses pairs et par le comité de pilotage de francophonieinnovation.org. Il lit et valide l'ensemble des contenus entrant dans son périmètre préalablement défini. Le modérateur est recruté par le gestionnaire de contenus, directement, suite à la suggestion d'autres experts ou sur demande individuelle de l'expert (via la page « contact » en ligne sur francophonieinnovation.org).
La création des communautés thématiques est validée par le « gestionnaire de contenus » de la plateforme selon l’intérêt du sujet et légitimité de la personne créant la communauté sur le sujet proposé. Ces critères sont définis par le comité de pilotage de francophonieinnovation.org. Si un sujet proposé est proche de celui d’une communauté existante, le créateur se verra proposer un rapprochement avec cette autre communauté, en vue d’un renforcement mutuel servant l’intérêt général.
Une fois sa communauté validée, le modérateur valide les contenus postés a posteriori. Une communauté peut être privée (membres acceptés sur validation du manager uniquement) ou ouverte (adhésion sur simple demande). Le degré de confidentialité se paramètre pour chaque contenu posté par son auteur.
Niveau 3: gestionnaire de contenus
Les gestionnaires de contenus gèrent les contenus du site. Ils mettent à jour la liste des sujets et les règles d'organisation de francophonieinnovation.org, conformément aux décisions du comité de pilotage. Ils identifient et recrutent des experts, spécialistes des différents domaines couverts par francophonieinnovation.org en tant que contributeurs, modérateurs ou managers de communautés. Ils co-animent le comité de pilotage, où les règles d'organisation sont discutées, définies et actualisées.
Les gestionnaires de contenus peuvent également être des contributeurs ou des experts, en fonction de leurs compétences.
Niveau 4: webmaster
Le webmaster gère techniquement le site francophonieinnovation.org et fait partie du CIRIDD. Il n'a aucune action sur la gestion de contenus.
MENTIONS LEGALES
Ce portail a été initié par l’Organisation Internationale de la Francophonie, Wallonie Bruxelles International et l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF). La mise en place de la plateforme internet a été confiée à l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne et au Centre International de Ressources et d’Innovation pour le Développement Durable (CIRIDD).
L’hébergeur technique est Planet Hoster – 150 Pierre Mercure - Montreal, Quebec - H1A 5A9 – Canada
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments structurant le site, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site francophonieinnovation.org, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux administrateurs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des administrateurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les administrateurs se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle des informations abondées par le contributeur confère: cf. § «Propriété intellectuelle des contributions» ci-après.
DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES
Les administrateurs proposent, dans le cadre de leur site Internet francophonieinnovation.org, un outil qui permet à toute personne le souhaitant de déposer et de consulter des informations liés au domaine de l’innovation en francophonie, ainsi que d’échanger avec d’autres membres de la communauté francophonieinnovation.org.
L'utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder aux services et pourra le modifier. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
ACCES AUX SERVICES
L'utilisateur se connectera sur le site francophonieinnovation.org et s'identifiera grâce à son courriel et son mot de passe.
L'utilisateur pourra modifier les contenus postés en entrant dans l'interface de publication, puis en utilisant son courriel et son mot de passe.
Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.
L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.
OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur n'a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit au site francophonieinnovation.org. Mais si il décide de le faire (y compris tout contenu, idée, notion, technique ou donnée généré par un utilisateur), l'utilisateur doit accorder et concéder par le biais de l'acceptation de ces Conditions un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité, qui peut être l'objet de sous-licence, entièrement payé et libre de toute obligation à payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter et utiliser ou commercialiser de toute façon actuellement connue ou à découvrir dans l'avenir, tout élément soumis sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour lui ou tout autre tiers.
En soumettant une information, l'utilisateur déclare et garantit que cette contribution est exacte, n'est pas confidentielle et n'est pas en violation d'une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. De plus, il accepte d'informer les administrateurs dans le cas d'une éventuelle modification d'une telle information depuis le moment de son inscription.
L'utilisateur s'engage à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.
Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet. En aucun cas les administrateurs ne seront considérés comme responsables du contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu posté ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
Contenus manifestement illicites :
- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.
- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Contenus litigieux :
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Commerce / Publicité
L'utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à un partenaire d'un administrateur ; l'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter, texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à un partenaire d'un administrateur.;
Les administrateurs se réservent le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du site.
Propriété Intellectuelle des contributions
L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par les administrateurs dans un but de stockage de données.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation Générales.
L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par les administrateurs.
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Référencement d'acteurs au sein de l'Annuaire des acteurs de l'innovation dans l'espace francophone :
La soumission d'une fiche acteur dans l'Annuaire des acteurs de l'innovation dans l'espace francophone suppose l'accord du responsable légal de la structure/organisation à la diffusion d’informations sur le site francophonieinnovation.org.
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L’utilisateur accepte la diffusion de sa fiche sur le site francophonieinnovation.org et sur les sites partenaires de francophonieinnovation.org. Il se porte garant de l’accord de toutes les parties prenantes citées dans la déclaration d'un réseau d’innovation.
L’inscription dans l’annuaire est gratuite, elle n’est pas assujettie à la création d’un compte membre sur la plateforme Francophonieinnovation.org (Finnov).
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DONNEES PERSONNELLES
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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles référencées sur la page membre et la page organisation sont référencées par l’utilisateur et peuvent être à tout moment mises à jour via « Mon profil » et via « Mes pages ». Aucun traitement de données n’est effectué à des fins commerciales. Aucun profilage utilisateur n’est effectué sur francophonieinnovation.org.
Les données sont stockées sur l’hébergeur principal Planethoster, basé à Paris. Des backups sont effectués quotidiennement avec un délai de rétention de 21 jours. Des backups complémentaires sont effectués sur Amazon S3 en irlande encryptés avec une durée de rétention pouvant aller jusqu’à 1 an.
INCIDENCES
Dans le cas où francophonieinnovation.org ferait l’objet d’un acte malveillant pouvant avoir comme conséquence une violation à la vie privée, le CIRIDD, en charge du développement/maintenance technique et de l’infogérance de la plateforme s’engage à communiquer auprès des membres sous 72h.
SOUS TRAITANCE
Hébergeur Principal : Planethoster http://www.planethoster.com
Stockage : Amazon S3 Irlande
Statistiques :
– Matomo
Collecte des données dans le cadre des fonctionnalités de publicité : non
Remarketing : non
Adwards et Adsense : non
Profilage utilisateur : non
Anonymisation IP : oui
Newsletter : Sendinblue
DROIT COMPETENT
Le présent règlement est soumis au droit français et intègre la législation sur la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles (RGPD) consistant à rendre transparente l’utilisation faite par francophonieinnovation.org des données personnelles de ses membres.